​CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après les « CGU ») s’appliquent lors de l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante: https://salty-crew.eu (ci-après le « Site »).

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et l’Editeur (tel que défini ci-dessous) se réserve la possibilité d’y apporter les adaptions nécessaires dans le cadre de son activité et/ou de l’évolution de la législation.

Les CGU applicables sont celles qui figurent en ligne au jour de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (tel que défini ci-dessous), qui reconnaît en avoir pris connaissance, et déclare les accepter sans réserve au moment de sa visite.

La dernière mise à jour des CGU a été effectuée le 01/08/2020

Article 1- Propriété Intellectuelle

Tous les contenus sonores ou visuels du Site, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les images, les modèles, les marques et les logos, ainsi que son arborescence, son architecture, la programmation et les logiciels utilisés, sont la propriété de l’Editeur, des sociétés de son Groupe d’appartenance, ou de ses fournisseurs ou concédant.

La mise en ligne par l’Utilisateur de contenus sur le Site, relève de sa seule et entière responsabilité.

En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée pour toute utilisation de ces contenus portant atteinte à des droits de tiers.

Par conséquent, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur ou des titulaires de droits respectifs, toute représentation, reproduction, exploitation ou utilisation quelle qu’elle soit de ces contenus ou éléments protégés, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

La mise en ligne par l’Utilisateur de contenus sur le Site, relève de sa seule et entière responsabilité.

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra en aucun cas être engagée pour toute utilisation d’un tel contenu portant atteinte aux droits de tiers.

Article 2- Gestion du Compte

L’Utilisateur qui crée un compte afin d’acheter des produits sur le Site est responsable du respect et du maintien de la sécurité de ce compte en gardant strictement confidentiel le mot de passe.

Les informations fournies par l'Utilisateur lors de la création du compte sont complètes, exactes et mises à jour et l'Utilisateur est seul responsable de toute modification des données du compte.

Il contrôle l’accès à son ordinateur ou à tout autre équipement permettant d’accéder au compte, et il est responsable des utilisations et des achats réalisés avec ce compte et/ou le mot de passe, ainsi que de l’exactitude et de l’actualisation des données et des informations figurant au compte.

Article 3- Données Personnelles

3.1- Collecte de données à caractère personnel

Les règles et conditions détaillées de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans notre Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Article 4- Responsabilité

L’Éditeur prend des précautions et met en œuvre des moyens permettant d’assurer la fiabilité des informations et l’accès sécurisé au Site.

Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages aux biens ou aux personnes liés à l’utilisation du réseau Internet et consécutifs par exemple à des actions frauduleuses, de détournement ou de piratage, à la présence de virus ou la survenance de rupture de service.

Il en est de même si les dommages sont causés soit par une mauvaise utilisation du Site, une utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU, ou avec un d’équipement inadapté, soit par un évènement de force majeure, tel que les actes émanant d’autorités civiles ou militaires, les grèves, incendies, inondations, dégâts des eaux, tempêtes et foudres, pénuries d’énergie ou difficultés d’approvisionnement, accidents, émeutes, attentats.

L’Editeur dégage toute responsabilité relative à la nature ou à la fiabilité des contenus de sites de tiers liés au Site par des liens hypertextes ou par quelque autre moyen que ce soit.

Article 5- Loi Applicable - Litiges

L’utilisation du Site est soumise à la loi française, à l’exception de toute disposition d’ordre public du pays de résidence de l’Utilisateur.

Les différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des CGU feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous précisons que le médiateur désigné pour le règlement de tout litige né du fait de l’exécution de la vente est le suivant :

FEVAD

60 rue de la Boétie

75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com

De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par le lien électronique suivant : https://webgate.eu.europa.eu

En cas d’échec, chaque partie pourra initier une procédure de médiation conventionnelle ou bien saisir le tribunal compétent.

Article 6- Mentions Légales

Le Site est édité par La société GLOBE EUROPE SAS, au capital de 2.910.000€, dont le siège social se trouve ZA de Laubian 13-14 Route de Tosse à Seignosse (40510) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 452281405 et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405 (ci-après l’« Editeur »), représentée par son président, Monsieur Matt HILL.

Le responsable de la publication du Site est Monsieur Philippe CLARISSE

Adresse email Philippe.C@globebrand.com

Numéro téléphone +33 (0)5 58 49 89 70

Le responsable pour l’hébergement du Site Att Data Protection Officer

Shopify International Limited 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 IRELAND

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