​CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci après les « CGU ») s’appliquent lors de l’utilisation du site accessible à l’adresse suivante: https://salty-crew.eu (ci-après le « Site »).

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et l’Editeur (tel que défini ci-dessous) se réserve la possibilité d’y apporter les adaptions nécessaires dans le cadre de son activité et/ou de l’évolution de la législation.

Les CGU applicables sont celles qui figurent en ligne au jour de l’accès ou de l’utilisation du Site par l’Utilisateur (tel que défini ci-dessous), qui reconnaît en avoir pris connaissance, et déclare les accepter sans réserve au moment de sa visite.

La dernière mise à jour des CGU a été effectuée le 09/05/2018

Article 1- Propriété Intellectuelle

Tous les contenus sonores ou visuels du Site, notamment les textes, les photographies, les illustrations, les images, les modèles, les marques et les logos, ainsi que son arborescence, son architecture, la programmation et les logiciels utilisés, sont la propriété de l’Editeur, des sociétés de son Groupe d’appartenance, ou de ses fournisseurs ou concédant.

Par conséquent, sauf autorisation préalable écrite de l’Editeur ou des titulaires de droits respectifs, toute représentation, reproduction, exploitation ou utilisation quelle qu’elle soit de ces contenus ou éléments protégés, est strictement interdite et donnera lieu à des poursuites judiciaires.

La mise en ligne par l’Utilisateur de contenus sur le Site, relève de sa seule et entière responsabilité.

En aucun cas la responsabilité de l’Editeur ne pourra être recherchée pour toute utilisation de ces contenus portant atteinte à des droits de tiers.

Article 2- Gestion du Compte

L’Utilisateur qui crée un compte afin d’acheter des produits sur le Site est responsable du respect et du maintien de la sécurité de ce compte en gardant strictement confidentiel le mot de passe.

Il contrôle l’accès à son ordinateur ou à tout autre équipement permettant d’accéder au compte, et il est responsable des utilisations et des achats réalisés avec ce compte et/ou le mot de passe, ainsi que de l’exactitude et de l’actualisation des données et des informations figurant au compte.

Article 3- Données Personnelles

3.1- Collecte de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont celles qui permettent d’identifier l’Utilisateur, notamment ses nom et prénom, numéro de téléphone, date de naissance, adresses postale et de courrier électronique, et toute autre information qui lui est propre.

Elles sont collectées par l’Editeur du Site lorsque l’Utilisateur crée, complète ou modifie son compte personnel sur le Site ou qu’il saisit des données personnelles afin de gérer ses commandes, lorsqu’il utilise un formulaire disponible sur le Site, ou qu’il indique souhaiter recevoir les « newsletters ».

Les finalités principales de la collecte de données à caractère personnel sont de permettre la création et la gestion du compte personnel de l’Utilisateur et de gérer ses commandes dans les meilleures conditions possibles, de lui transmettre les informations commerciales ou relatives à l’utilisation du Site, d’élaborer des statistiques commerciales et d’utilisation du Site, de créer et de gérer des fichiers clients et des fichiers de prospects.

3.2- Traitement des Données- Politique de Confidentialité

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration n°1988110v0 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

L’Editeur a mis en place une politique de confidentialité de nature à respecter la vie privée des Utilisateurs et la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles dans le cadre de l’Utilisation du Site.

L’attention de l’Utilisateur est toutefois attirée sur le fait que la transmission des données personnelles via Internet, par courrier électronique ou en accédant au Site, ne peut en aucun cas être complètement sécurisée. L’Editeur ne peut donc garantir la sécurité des données personnelles ainsi transmises par l’Utilisateur.

Le Service-Clients de l’Editeur est à la disposition de l’Utilisateur pour toute question relative à la politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles :

- Par téléphone, du lundi au jeudi de 9h à 13h puis de 14h à 17h, le vendredi de 9h à 12h, sauf jours fériés – appel au tarif de communication normal, non surtaxé

Au n° +33 (0)5 59 49 89 71 (France, Italie, Pays Bas, Belgique)

Au n° 900 99 33 49 (Espagne)

Au n° 0800 082 5886 (Allemagne)

Au n° 0800 40 47 783 (Grande Bretagne)

- Par courriel, à l’adresse « eu.customers@salty-crew.com»

- Par courrier postal, à l’adresse suivante :

GLOBE EUROPE SAS

B2C Customers Service

ZA de Laubian

13/14 Route de Tosse

40510 SEIGNOSSE

France

Toutes les données personnelles sont stockées par l’Hébergeur du Site situé chez Shopify International Limited 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 IRELAND et dont les coordonnées sont mentionnées à l’Article 6 ci-après.

Sauf dans les cas prévus aux présentes CGU ou lorsque la divulgation est requise ou autorisée par la loi, l’Editeur s’oblige à ne pas les divulguer et à en interdire l’accès à tout tiers.

L’Editeur s’engage à ne transmettre aucune donnée personnelle à des tiers à des fins de prospection.

3.3- Conservation des données personnelles

L’Editeur conserve les données personnelles collectées sur le Site tant que cela est nécessaire à la gestion de la relation avec l’Utilisateur ou pour lutter contre les fraudes. Toutefois cette conservation est effectuée selon les modalités suivantes :

Les données relatives aux clients sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale, ou à compter de la collecte ou du dernier contact pour les prospects ;

Une fois le paiement effectif, la durée de conservation des données relatives à la carte bancaire est de 13 mois afin de gérer les éventuelles réclamations ;

Les informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur, telles que les cookies, ou tout autre élément utilisé aux fins d’identification de l’Utilisateur et de traçabilité sont conservées pendant 6 mois.

3.4- « Cookies »

Le Site de l’Editeur recourt à l’utilisation de « cookies ».

Les « cookies » sont des fichiers informatiques qui peuvent être stockés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur.

Les cookies ne portent pas atteinte à la vie privée de l’Utilisateur, mais permettent d’optimiser et de personnaliser les services qui lui sont proposés.

L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur Internet de la manière suivante :

Aller dans le menu démarrer

Ouvrir le panneau de configuration

Ouvrir réseau internet

Option internet

Onglet Confidentialité

Monter le curseur à la protection maximale

Puis cliquer sur OK

L’Utilisateur qui ne s’est pas opposé à cet enregistrement, consent par conséquent à l’utilisation des « cookies ».

3.5- Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur (Directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 sur la Protection des Données Personnelles, et la loi n° 78/17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 n° 2004-801, complétée par le Décret d’application du 20 octobre 2005, n°2005-1309, modifié par le Décret du 25 mars 2007, n° 2007-451), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux données le concernant.

Ce droit peut être exercé à tout moment, en s’adressant à l’éditeur selon les modalités indiquées à l’article 3.2 ci-dessus.

Article 4- Responsabilité

L’Editeur prend des précautions et met en œuvre des moyens permettant d’assurer la fiabilité des informations et l’accès sécurisé au Site.

Toutefois sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages aux biens ou aux personnes liés à l’utilisation du réseau Internet et consécutifs par exemple à des actions frauduleuses, de détournement ou de piratage, à la présence de virus ou la survenance de rupture de service.

Il en est de même si les dommages sont causés soit par une mauvaise utilisation du Site, une utilisation non conforme aux dispositions des présentes CGU, ou avec un d’équipement inadapté, soit par un évènement de force majeure, tel que les actes émanant d’autorités civiles ou militaires, les grèves, incendies, inondations, dégâts des eaux, tempêtes et foudres, pénuries d’énergie ou difficultés d’approvisionnement, accidents, émeutes, attentats.

L’Editeur dégage toute responsabilité relative à la nature ou à la fiabilité des contenus de sites de tiers liés au Site par des liens hypertextes ou par quelque autre moyen que ce soit.

Article 5- Loi Applicable - Litiges

L’utilisation du Site est soumise à la loi française, à l’exception de toute disposition d’ordre public du pays de résidence de l’Utilisateur.

Les différends relatifs à l’interprétation ou l’exécution des CGU feront l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous vous précisons que le médiateur désigné pour le règlement de tout litige né du fait de l’exécution de la vente est le suivant :

FEVAD

60 rue de la Boétie

75008 PARIS

mediateurduecommerce@fevad.com

De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, vous pouvez contacter la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par le lien électronique suivant : https://webgate.eu.europa.eu

En cas d’échec, chaque partie pourra initier une procédure de médiation conventionnelle ou bien saisir le tribunal compétent.

Article 6- Mentions Légales

Le Site est édité par La société GLOBE EUROPE SAS, au capital de 2.910.000€, dont le siège social se trouve ZA de Laubian 13-14 Route de Tosse à Seignosse (40510) en France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 452281405 et ayant le numéro de TVA intracommunautaire FR79452281405 (ci-après l’« Editeur »), représentée par son président, Monsieur Matt HILL.

Le responsable de la publication du Site est Monsieur Philippe CLARISSE

Adresse email Philippe.C@globebrand.com

Numéro téléphone +33 (0)5 58 49 89 70

Le responsable pour l’hébergement du Site Att Data Protection Officer

Shopify International Limited 2nd Floor 1-2 Victoria Buildings Haddington Road Dublin 4, D04 XN32 IRELAND

Adresse email privacy@shopify.com

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